Question de : M. Lenoir Jean-Claude
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M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur les revendications statutaires des techniciens de l'equipement. Les responsabilites exercees par cette categorie de personnel se sont considerablement accrues au cours des vingt dernieres annees, notamment depuis la mise en place de la decentralisation. Les techniciens de l'equipement assurent l'application et le suivi des actions menees par l'Etat. Ils jouent egalement un role important aupres des collectivites locales, auxquelles ils apportent a la fois des conseils, une aide technique et materielle indispensables, notamment en milieu rural. Ces responsabilites nouvelles les ont amenes a developper leurs connaissances juridiques et economiques afin de mieux contribuer a la reussite de la politique d'amenagement du territoire. Or le statut des techniciens de l'equipement, qui date du 20 octobre 1970, ne tient pas compte de cette evolution. Il est devenu obsolete. Les techniciens de l'equipement demandent que leur profession soit reconnue par un statut specifique, allant au-dela des dispositions prevues dans le cadre du protocole Durafour. Ils souhaitent une revalorisation de leurs coefficients horaires et une renegociation de leur statut sur la base du classement indiciaire intermediaire a bac + 2. Il lui demande de lui faire connaitre les intentions du Gouvernement a l'egard de ces revendications legitimes, qui font actuellement l'objet de negociations.