Eleves
Question de :
M. Fuchs Jean-Paul
- UDF
M. Jean-Paul Fuchs attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur les graves menaces qui mettent actuellement en peril la distribution du lait a l'ecole. En effet, la subvention europeenne qui represente la quasi-totalite des ressources allouees a la distribution du lait risque a tres breve echeance d'etre reduite de moitie puisque le prelevement de corresponsabilite qui financait 75 p. 100 de l'aide europeenne pour le lait aux ecoles a ete supprime le 1er avril 1993. Si cette disposition n'a plus sa place dans le nouveau mode de gestion des marches agricoles a la suite de la reforme de la PAC, il ne devrait pas en etre de meme a l'aide au lait dans les ecoles. La Commission des communautes europeennes qui est a l'initiative de la suppression de ce financement specifique a toujours affirme que le lait a l'ecole serait maintenu. Aussi, il lui demande, quitte a simplifier les mecanismes de subvention, de prendre toutes mesures necessaires au maintien de cette action de portee generale soutenue par les enseignants, les parents et la profession laitiere.
Auteur : M. Fuchs Jean-Paul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 18 octobre 1993
Réponse publiée le 8 novembre 1993