Question écrite n° 6951 :
Eleves

10e Législature

Question de : M. Fuchs Jean-Paul
- UDF

M. Jean-Paul Fuchs attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur les graves menaces qui mettent actuellement en peril la distribution du lait a l'ecole. En effet, la subvention europeenne qui represente la quasi-totalite des ressources allouees a la distribution du lait risque a tres breve echeance d'etre reduite de moitie puisque le prelevement de corresponsabilite qui financait 75 p. 100 de l'aide europeenne pour le lait aux ecoles a ete supprime le 1er avril 1993. Si cette disposition n'a plus sa place dans le nouveau mode de gestion des marches agricoles a la suite de la reforme de la PAC, il ne devrait pas en etre de meme a l'aide au lait dans les ecoles. La Commission des communautes europeennes qui est a l'initiative de la suppression de ce financement specifique a toujours affirme que le lait a l'ecole serait maintenu. Aussi, il lui demande, quitte a simplifier les mecanismes de subvention, de prendre toutes mesures necessaires au maintien de cette action de portee generale soutenue par les enseignants, les parents et la profession laitiere.

Données clés

Auteur : M. Fuchs Jean-Paul

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 18 octobre 1993
Réponse publiée le 8 novembre 1993

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