Frais de deplacement
Question de :
M. Perrut Francisque
- UDF
M. Francisque Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur les problemes poses par la reduction des credits affectes a la dotation globale de fonctionnement et d'equipement dans le departement du Rhone. En effet, cette reduction affecte particulierement les inspecteurs de l'education nationale, l'ensemble des personnels appeles a effectuer des deplacements dans le cadre de leur service et parmi eux egalement ceux engages dans des reseaux d'aides specialisees. Les restrictions imposees ne permettent plus aucun remboursement des frais de deplacement et de tournees du corps enseignant et remettent a present en cause leurs interventions aupres des enfants en difficulte. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles decisions le Gouvernement envisage de prendre pour remedier a cette situation.
Auteur : M. Perrut Francisque
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 18 octobre 1993
Réponse publiée le 17 janvier 1994