Question écrite n° 6956 :
Chauffeurs routiers

10e Législature

Question de : M. Mathus Didier
- SOC

M. Didier Mathus attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur la recente et terrible serie d'accidents de la route dans lesquels etaient impliques des poids lourds, comme celui survenu le 28 aout 1993 sur l'autoroute A 6. La concurrence exacerbee que se livrent les transporteurs les conduit a transgresser, occasionnellement ou de plus en plus systematiquement, les reglementations en matiere de temps de travail, de charge transportee ou de vitesse, au mepris des regles de securite. Les poids lourds ne sont sans doute pas les principaux responsables des accidents de la route, mais on sait que ceux dans lesquels ils sont impliques sont les plus meurtriers. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour limiter la part de la route dans le transport des marchandises (en Bourgogne, elle represente 80 p. 100 du trafic, contre seulement 16 p. 100 pour le mode ferroviaire et 3 p. 100 pour les voies fluviales) et ainsi reduire les nuisances pour l'environnement et les autres usagers de la route. Il lui demande par ailleurs s'il compte donner suite aux mesures prises par le precedent gouvernement pour assainir les conditions de concurrence dans ce secteur, notamment en ce qui concerne les conditions de travail imposees a certains chauffeurs routiers par leurs employeurs ou par les donneurs d'ordre.

Données clés

Auteur : M. Mathus Didier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports routiers

Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme

Ministère répondant : équipement, transports et tourisme

Dates :
Question publiée le 18 octobre 1993
Réponse publiée le 10 janvier 1994

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