Question de : M. Baroin François
- RPR

M. Francois Baroin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les augmentations des cotisations sociales subies par les agriculteurs en 1993. Les cotisations avaient ete fixees dans le cadre du BAPSA vote pour 1993 a 16 727 millions de francs. Ce montant etait manifestement excessif et le decret du 8 octobre 1993 a reduit le montant total appele a 15 721 millions. La cotisation moyenne par exploitant augmente neanmoins de 6,8 p. 100 par rapport a 1992. Il lui demande de bien vouloir lui fournir les elements d'appreciation suivants : 1/ Le montant global des cotisations techniques appeles est-il conforme au montant attendu dans l'hypothese ou la reforme des cotisations sociales agricoles aurait ete achevee en 1993. Si oui, qu'est-ce qui justifie le maintien de taxes sur les cereales, les oleagineux et les betteraves ? 2/ En AMEXA, les taux des cotisations complementaires qui financent les frais de gestion et d'action sanitaire et sociale des caisses de MSA n'ont-ils pas ete fixes a un niveau trop faible, ce qui se traduit par des taux techniques trop eleves et donc par un charge injustifiee par les exploitants qui doivent financer les frais de gestion de l'assurance-maladie par des cotisations cadastrales dont le taux est fixe par arretes prefectoraux ? 3/ Qu'est-ce qui justifie que les exonerations partielles de cotisations accordees aux jeunes agriculteurs soient supportees par les autres cotisants, ce qui conduit a fixer les taux des cotisations sociales agricoles a un niveau superieur au taux de parite avec le regime general alors que cette exoneration devrait etre integralement financee par les pouvoirs publics.