Question de : M. Colombani Louis
- UDF

M. Louis Colombani appelle l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur les preoccupations qui perdurent des fonctionnaires anciens combattants de se voir reconnaitre le benefice de campagne double pour leur engagement dans les conflits d'Afrique du Nord, entre 1952 et 1962. Les agents concernes relevant de la fonction publique demandent l'attribution d'une bonification d'anciennete en fonction d'une participation reelle au combat. L'application de cette mesure repondant a l'attente des personnels consideres aurait des effets tres limites vu le nombre d'interesses beneficiant deja par ailleurs des quarante annuites necessaires. Elle aurait par ailleurs des consequences financieres limitees, vu le petit nombre d'agents concernes. Diverses propositions de loi auraient pu permettre de concretiser cette mesure tant attendue, qui respecterait le principe largement proclame d'egalite des droits des diverses generations du feu. Il s'agit la de reconnaitre une participation reelle aux combats alors que cet avantage specifique a deja ete attribue sans soulever d'objections a des agents ayant sejourne dans le sud algerien, en dehors de toute action combattante. Il lui demande de lui faire connaitre s'il entend mettre un terme a cette discrimination frappant la derniere generation du feu et que ne rien ne peut justifier.