Politique de l'education
Question de :
M. Lepeltier Serge
- RPR
M. Serge Lepeltier appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur les modalites d'attribution des bourses nationales d'etudes. Constatant que le depassement du plafond des revenus entraine la suppression de la bourse d'etudes, il lui demande, si dans ces cas precis, il ne pourrait pas etre institue un systeme permettant d'attribuer des bourses d'un montant moins important aux familles.
Auteur : M. Lepeltier Serge
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 18 octobre 1993
Réponse publiée le 11 avril 1994