Carte du combattant
Question de :
M. Godfrain Jacques
- RPR
M. Jacques Godfrain attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur l'opportunite d'etendre l'application des circulaires 0264CS-110SDF et 2292SDC du 17 novembre 1952 attribuant la carte de resistant aux resistants engages moins de quatre-vingt-dix jours avant le 6 juin 1944, aux evades de France de 1940 a 1943, qui ne sont plus tres nombreux vivants, et qui vont celebrer le cinquantieme anniversaire de la liberation en 1994. Il lui demande en consequence si une telle mesure lui semble envisageable.
Auteur : M. Godfrain Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 18 octobre 1993
Réponse publiée le 7 février 1994