Question écrite n° 6974 :
Remunerations

10e Législature

Question de : M. Auchedé Rémy
- COM

M. Remy Auchede attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur la situation des jeunes instituteurs de huit departements, dont le Pas-de-Calais et Seine-et-Marne, exclus du benefice de l'indemnite de premiere affectation. Alors que les chiffres communiques par les inspections academiques de ces huit departements attestent qu'ils restent largement deficitaires, le ministere a pris la decision de supprimer l'indemnite de premiere affectation d'un montant annuel de 12 880 francs pour les enseignants des ecoles qui favorisait les demandes d'affectations et le maintien de ces enseignants dans les departements deficitaires. Ces enseignants vivent mal la perte financiere que represente la suppression de cette indemnite. Ceux recrutes en 1992 et incites par l'education nationale a demander leur affectation dans les huit departements concernes eprouvent un sentiment d'injustice. Considerant que ces personnes ne sauraient etre victimes malgre elles des coupes budgetaires effectuees par le Gouvernement en juin dernier, tandis que de nouvelles aides fiscales etaient attribuees aux employeurs, il lui demande de prendre toute disposition pour que l'etat respecte ses engagements.

Données clés

Auteur : M. Auchedé Rémy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 18 octobre 1993
Réponse publiée le 24 janvier 1994

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