Phares
Question de :
M. Warhouver Aloyse
- RL
M. Aloyse Warhouver appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur le nombre trop eleve de tues et d'accidentes de la route en depit des sanctions prevues par le permis a points. Malgre les campagnes d'eclairages effectuees gratuitement par les gendarmeries, trop de vehicules ont des phares mal regles. Aussi lui demande-t-il si des mesures peuvent etre envisagees pour rendre obligatoire la verification du dispositif d'eclairage des vehicules des usagers de la route.
Auteur : M. Warhouver Aloyse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite routiere
Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 25 octobre 1993
Réponse publiée le 10 janvier 1994