Question écrite n° 6979 :
Tchad

10e Législature

Question de : M. Durand Georges
- UDF

M. Georges Durand appelle l'attention de Mme le ministre delegue a l'action humanitaire et aux droits de l'homme sur les atrocites perpetrees par l'armee au Tchad. Ces atrocites ayant ete confirmees dans un rapport etabli par une commission d'enquete nommee par le Gouvernement en avril 1993, il souhaiterait savoir si les recommandations dont il est fait mention dans ce rapport ont ete mises en application et, dans la negative, si elles le seront dans l'avenir.

Données clés

Auteur : M. Durand Georges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : action humanitaire et droits de l'homme

Ministère répondant : action humanitaire et droits de l'homme

Dates :
Question publiée le 25 octobre 1993
Réponse publiée le 17 janvier 1994

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