Genouilleres medicales
Question de :
M. Chossy Jean-François
- UDF
M. Jean-Francois Chossy appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur le probleme qui lui est soumis par une petite entreprise de sa circonscription dont l'activite est la fabrication en sous-traitance de genouilleres medicales. Cette entreprise connait actuellement une baisse importante de son activite a la suite de la delocalisation dans un pays de l'Europe de l'Est de la fabrication de ce produit par le donneur d'ordre. Le paradoxe reside dans le fait que ces produits, fabriques ainsi a l'etranger a moindre cout, sont rembourses par la securite sociale sur la meme base que les produits francais. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui faire connaitre son sentiment sur ce probleme.
Auteur : M. Chossy Jean-François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Materiel medico-chirurgical
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 25 octobre 1993
Réponse publiée le 27 décembre 1993