HLM
Question de :
M. Hérisson Pierre
- UDF
M. Pierre Herisson attire l'attention de M. le ministre du logement sur le danger qu'il y aurait a generaliser les conclusions du groupe de travail sur l'attribution des logements HLM, du fait de l'origine purement francilienne ou de grandes agglomerations des membres dudit groupe' Il lui fait part de l'experience haut-savoyarde en matiere d'attributions concertees de logements locatifs sociaux, qui, mise en place depuis plusieurs annees deja, fonctionne a la plus grande satisfaction de toutes les parties concernees (Etat, departement, communes, CIL, organismes d'HLM). Il craint que des mesures nouvelles generalisees a l'ensemble du territoire viennent contrarier cette harmonie. Il se tient a sa disposition pour lui exposer les modalites pratiques de cette concertation et lui demande s'il ne lui paraitrait pas opportun d'adopter, dans chaque departement, les modalites qui conviennent aux partenaires concernes.
Auteur : M. Hérisson Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 25 octobre 1993
Réponse publiée le 3 janvier 1994