Taxe professionnelle
Question de :
M. Sarlot Joël
- UDF
M. Joel Sarlot appelle l'attention de M. le ministre du budget sur la reforme de la taxe professionnelle. En effet, si cette necessite n'est plus a demontrer, il n'en demeure pas moins que les propositions gouvernementales dans ce domaine ne sont pas connues. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui preciser les pistes de reflexion engagee dans ce domaine.
Auteur : M. Sarlot Joël
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots locaux
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 25 octobre 1993
Réponse publiée le 21 février 1994