Toxicomanie
Question de :
M. Weber Jean-Jacques
- UDF
La circulaire du 15 janvier 1993 du Garde des sceaux visait a relancer sur l'ensemble du territoire francais le recours a l'injonction therapeutique. Cette mesure, creee par la loi no 70-1320 du 31 decembre 1970, permet au parquet de suspendre les poursuites judiciaires contre un toxicomane d'habitude qui n'aurait pas commis d'autre infraction que l'usage de la drogue, ce a condition qu'il suive un traitement. M. Jean-Jacques Weber souhaiterait connaitre le nombre de personnes qui ont beneficie de ces mesures en France, et notamment dans le Haut-Rhin, en 1991 et en 1992, et comment le suivi de ces cas a ete assure. Et en particulier, il aimerait connaitre l'avis de M. le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'efficacite et l'impact de ces mesures.
Auteur : M. Weber Jean-Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Drogue
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 12 avril 1993
Réponse publiée le 16 août 1993