Question écrite n° 7004 :
Resistants

10e Législature

Question de : M. Meylan Michel
- UDF

A l'occasion des commemorations prochaines du cinquantenaire de la Liberation, puis du cinquantenaire de l'armistice de la guerre 1939-1945, M. Michel Meylan demande a M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre si le Gouvernement compte accorder aux anciens resistants le droit de postuler a la medaille militaire pour tous les titulaires de la carte d'ancien combattant volontaire de la Resistance ayant au moins deux titres militaires et deux annees de service, et s'il envisage d'accorder une mesure particuliere pour les engages volontaires avant l'age de dix-huit ans.

Données clés

Auteur : M. Meylan Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 25 octobre 1993
Réponse publiée le 10 janvier 1994

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