Centre de loisirs sans hebergement
Question de :
M. Meylan Michel
- UDF
M. Michel Meylan demande a Mme le ministre de la jeunesse et des sports des precisions sur l'ouverture de centres de loisirs maternels, centres sans hebergement (CLSH), qui sont soumis a une autorisation delivree par le prefet du departement apres avis du medecin responsable departemental de la protection maternelle et infantile (PMI) (loi du 18 decembre 1989). Les regles relatives au CLSH sont aussi regroupees dans un arrete du 20 mars 1984 du ministre de la jeunesse et des sports. Or, il apparait que, selon les departements, les exigences des medecins PMI, notamment en matiere d'encadrement et de qualification du personnel, varient de facon sensible. Aussi il lui demande si ces exigences peuvent etre plus restrictives que celles enoncees dans l'article 14 de l'arrete du 20 mars 1984.
Auteur : M. Meylan Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 25 octobre 1993
Réponse publiée le 31 janvier 1994