Question de : M. Gremetz Maxime
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M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le ministre delegue a la sante sur les modalites d'application du decret du 2 avril 1981, modifie par l'arrete du 30 mars 1992 complete par la circulaire 2694 du 28 juillet 1992 relatifs aux equivalences de diplomes entre les infirmiers de secteur psychiatrique et les infirmiers diplomes d'Etat. En consequence, il souhaiterait savoir si : 1/ la direction des CHS peut passer outre a la concertation avec les partenaires sociaux pour determiner seule les priorites d'accession a cette formation et en particulier, comme cela se pratique deja, imposer au postulant a cette equivalence de quitter l'etablissement psychiatrique pour pouvoir beneficier des dispositions reglementaires en vigueur ; 2/ par l'attitude qu'ont adoptee certains directeurs de CHS, l'objectif recherche n'est pas le degraissage des effectifs d'infirmiers de secteur psychiatrique pour le remplacer par un personnel initialement diplome d'Etat moins nombreux et seconde par un personnel moins qualifie (aide-soignant) dont la formation dans l'ensemble des CHS a deja ete largement mise en place ; si, par cette attitude, la continuite des soins ainsi que, et surtout, la securite des patients, n'est pas remise en cause.