Infirmiers et infirmieres en psychiatrie
Question de :
M. Gremetz Maxime
- COM
M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le ministre delegue a la sante sur les modalites d'application du decret du 2 avril 1981, modifie par l'arrete du 30 mars 1992 complete par la circulaire 2694 du 28 juillet 1992 relatifs aux equivalences de diplomes entre les infirmiers de secteur psychiatrique et les infirmiers diplomes d'Etat. En consequence, il souhaiterait savoir si : 1/ la direction des CHS peut passer outre a la concertation avec les partenaires sociaux pour determiner seule les priorites d'accession a cette formation et en particulier, comme cela se pratique deja, imposer au postulant a cette equivalence de quitter l'etablissement psychiatrique pour pouvoir beneficier des dispositions reglementaires en vigueur ; 2/ par l'attitude qu'ont adoptee certains directeurs de CHS, l'objectif recherche n'est pas le degraissage des effectifs d'infirmiers de secteur psychiatrique pour le remplacer par un personnel initialement diplome d'Etat moins nombreux et seconde par un personnel moins qualifie (aide-soignant) dont la formation dans l'ensemble des CHS a deja ete largement mise en place ; si, par cette attitude, la continuite des soins ainsi que, et surtout, la securite des patients, n'est pas remise en cause.
Réponse publiée le 6 septembre 1993
L'existence de deux formations distinctes conduisant a deux diplomes differents d'infirmier presentait l'inconvenient d'une part, d'etre un frein a la mobilite professionnelle et d'autre part, de conduire a une scission au sein d'une meme profession, d'autant plus mal vecue par les infirmiers de secteur psychiatrique qu'ils beneficiaient d'un statut moins avantageux que celui des infirmiers diplomes d'Etat. Une formation unique a ete mise en place depuis la rentree 1992, dans laquelle les enseignements de psychiatrie ont ete considerablement renforces par rapport a l'ancien programme. Les infirmiers diplomes de secteur psychiatrique beneficient immediatement de la fusion des deux statuts anterieurs sans avoir a effectuer aucune demarche. Seuls les agents qui envisageraient une affectation en service de soins generaux, dans le deroulement de leur carriere, sont tenus d'effectuer un stage de trois mois donnant lieu a validation. Cette possibilite de formation complementaire est ouverte jusqu'au 1er octobre 2002. Ce delai de dix ans devrait permettre de satisfaire l'ensemble des demandes de formation en les etalant de maniere a ne pas perturber le fonctionnement des services psychiatriques, tout en tenant compte des possibilites effectives de stage des etablissements d'accueil.
Auteur : M. Gremetz Maxime
Type de question : Question écrite
Rubrique : Infirmiers et infirmieres
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 10 mai 1993
Réponse publiée le 6 septembre 1993