Medaille militaire
Question de :
M. Berthol André
- RPR
M. Andre Berthol demande a M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, de bien vouloir lui faire connaitre si un assouplissement des conditions d'attribution de la medaille militaire pour les sous-officiers, retraites de la gendarmerie, n'ayant pas le grade de marechal des logis-chef, mais totalisant vingt-cinq ans de service actif, ne pourrait pas etre envisage.
Auteur : M. Berthol André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Decorations
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 25 octobre 1993
Réponse publiée le 15 novembre 1993