Question de : M. Miossec Charles
- RPR

M. Charles Miossec attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur l'attribution de l'allocation aux adultes handicapes aux personnes de nationalite etrangere. Il lui expose le cas d'un ressortissant algerien qui vit en France depuis 1951. La Cotorep lui a reconnu un taux d'incapacite de 80 p. 100 et a estime que son etat justifiait l'octroi d'une allocation aux adultes handicapes. La caisse d'allocations familiales dont il releve l'a toutefois informe qu'il ne pouvait beneficier de cette prestation puisque les conditions administratives d'ouverture de droits n'etaient pas remplies du fait de sa nationalite algerienne et de l'absence de convention de reciprocite en matiere d'AAH entre la France et l'Algerie. Une telle reglementation est particulierement penalisante pour cet administre qui n'a certes pas la nationalite francaise mais qui a accompli son service national (vingt-huit mois) dans l'armee francaise et qui a participe aux operations liees aux evenements d'Afrique du Nord. Son courage durant cette periode a ete recompense par la carte du combattant et la medaille commemorative des operations de securite et de maintien de l'ordre en AFN. Il lui demande en consequence de prendre les mesures necessaires pour que les personnes dans la situation de ce ressortissant algerien, qui ont clairement montre leur attachement a la France, qui y vivent depuis de tres nombreuses annees et qui y sont tres bien integrees, puissent beneficier comme tout citoyen francais de l'ensemble des prestations sociales et dans le cas present de l'allocation aux adultes handicapes.