Question écrite n° 7042 :
CFPA

10e Législature

Question de : M. Terrot Michel
- RPR

M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le fait que dans un grand nombre de departements les DDTE imposent aux centres de formation des couts par heure et par stagiaire qui non seulement ne tiennent pas compte de l'inflation mais sont de plus reduits par rapport aux taux moyens mis a la disposition par l'Etat (20 francs pour la remise a niveau, 25 francs pour les formations qualifiantes et 75 francs pour les formations industrielles) alors meme que la demande en terme de qualite et de logistique est de plus en plus forte. Il souhaite connaitre son sentiment sur ce probleme ainsi que les solutions qu'il compte proposer.

Données clés

Auteur : M. Terrot Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Dates :
Question publiée le 25 octobre 1993
Réponse publiée le 24 janvier 1994

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