Logement tres social
Question de :
M. Terrot Michel
- RPR
M. Michel Terrot souhaite savoir de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, pourquoi un foyer Sonacotra ne rentre pas dans les quotas de logements sociaux pour une commune.
Auteur : M. Terrot Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 25 octobre 1993
Réponse publiée le 13 décembre 1993