Bouilleurs de cru
Question de :
M. Gaillard Claude
- UDF
M. Claude Gaillard appelle l'attention de M. le ministre du budget sur l'inquietude grandissante des bouilleurs de cru depuis la suppression de la « franchise ». En effet, les alcools importes ont augmente en quantites enormes. Parallelement, dans le cadre du marche unique europeen, ils ne comprennent pas pourquoi les droits, taxes et devoirs des producteurs ne sont pas les memes pour les douze pays du marche europeen. Pourtant la Communaute europeenne economique et monetaire recommande aux Etats membres de la CEE de reduire au moins de 50 p. 100 les droits et taxes se rapportant aux alcools produits par les petits distillateurs. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer quand ce type de mesure, ou encore le retablissement de la « franchise », pourraient etre decides compte tenu de la valeur culturelle de la distillation traditionnelle.
Auteur : M. Gaillard Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Boissons et alcools
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 25 octobre 1993
Réponse publiée le 15 novembre 1993