Question de : M. Paillé Dominique
- UDF

M. Dominique Paille appelle l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur les consequences de la loi no 74-1044 du 9 decembre 1974 qui etablit dans son article permier le principe de l'egalite des droits des anciens combattants en Afrique du Nord avec les autres generations. Or, dans les faits, les anciens combattants en Afrique du Nord ne beneficient toujours pas de l'anticipation de l'age a la retraite. Cette generation de combattants a souffert dans son enfance des mefaits du second conflit mondial, puis a sacrifie une partie de sa jeunesse au cours de la guerre en Afrique du Nord et se trouve aujourd'hui confrontee a des conditions materielles critiques en raison, notamment, de la situation du marche du travail. C'est pourquoi, il lui demande de lui preciser quelles sont ses intentions en ce qui concerne la retraite professionnelle anticipee avant l'age de soixante ans, en fonction de la duree du service effectue en Afrique du Nord, et de la retraite anticipee a cinquante-cinq ans pour les combattants d'AFN, chomeurs en fin de droit ou pensionnes a 60 p. 100 et plus.