Frais de deplacement
Question de :
M. Besson Jean
- RPR
M. Jean Besson appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur les problemes que rencontre actuellement le corps enseignant du departement du Rhone concernant le remboursement des frais de deplacement. La dotation globale de fonctionnement et d'equipement qui a ete mise a la disposition du departement pour l'exercice 1993 a supporte une reduction egale a 15,83 p. 100 du montant de la dotation de 1992. Cette reduction des credits affecte de facon tres sensible les frais de deplacement des inspecteurs de l'education nationale et de l'ensemble des personnels appeles a effectuer des deplacements dans le cadre de leur service. Compte tenu des credits deja utilises depuis le debut de l'annee 1993, aucun remboursement de frais de deplacement ne peut desormais avoir lieu. Aussi, lui demande-t-il ses intentions quant au retablissement des credits, necessaires au bon fonctionnement de ces services.
Auteur : M. Besson Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 25 octobre 1993
Réponse publiée le 17 janvier 1994