TIPP
Question de :
M. Blanc Jacques
- UDF
M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur les consequences engendrees par l'augmentation de la TIPP pour la profession des transporteurs routiers. Cette hausse, en effet, entraine des incidences importantes sur le cout de revient d'exploitation de ces entreprises qu'il est difficile de repercuter sur les prix de vente de prestations dans un contexte economique en crise. Dans ces conditions et a l'annonce d'une nouvelle hausse de 8,16 centimes au litre prevue dans la loi de finances pour 1994, il lui demande s'il n'y aurait pas lieu d'instaurer la reconnaissance fiscale d'un veritable carburant utilitaire pour les entreprises routieres, lesquelles sont particulierement menacees par les hausses successives de la TIPP.
Auteur : M. Blanc Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 25 octobre 1993
Réponse publiée le 28 mars 1994