Ouverture le dimanche
Question de :
M. Gremetz Maxime
- COM
M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le ministre des entreprises et du developpement economique, charge des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, sur la situation des salaries d'ATAC a Amiens (Somme), qu'on veut contraindre a travailler le dimanche au mepris de la loi et de la convention collective. Les salaries de ces magasins, dont beaucoup de femmes, demandent que la journee du dimanche soit reconnue comme reservee pour la vie familiale. Le repos dominical est reconnu dans le code du travail. C'est pourquoi il lui demande quelle mesure il compte prendre pour que l'aspiration des salaries a vivre leur dimanche en famille soit respectee.
Auteur : M. Gremetz Maxime
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e
Ministère répondant : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e
Dates :
Question publiée le 10 mai 1993
Réponse publiée le 26 juillet 1993