Question de : M. Lefort Jean-Claude
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M. Jean-Claude Lefort attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur le probleme de la mention « mort en deportation » qui doit etre inscrite sur les actes d'etat civil. Son groupe avait vote, avec les autres parlementaires, la loi no 85-528 du 15 mai 1985 sur les actes et jugements declaratifs de deces des personnes mortes en deportation. Or les noms des personnes concernees n'apparaissent qu'au compte-gouttes dans les rares arretes du ministere des anciens combattants et victimes de guerre : a ce jour, sur 130 000 victimes, 16 701 noms ont ete rectifies. On a calcule qu'a la cadence actuelle cela signifierait que le dernier arrete serait publie dans soixante-deux ans et que les etats civils seraient rectifies dans six cent quatre-vingt-dix ans. Cinquante ans apres les massacres, les survivants ne peuvent que considerer avec amertume cette situation dont les falsificateurs de l'histoire peuvent s'emparer. Il demande au Gouvernement de prendre les dispositions qui s'imposent pour faire accelerer la publication des arretes.