Mutuelles etudiantes
Question de :
M. Besson Jean
- RPR
M. Jean Besson appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur le fait que chaque annee, lorsqu'un etudiant s'inscrit dans sa faculte ou son ecole, il choisit son centre de securite sociale, soit une mutuelle etudiante regionale, soit la MNEF, mutuelle dont la mission est la meme : assurer les remboursements des frais de sante des etudiants. Aussi, pour chaque etudiant, les mutuelles etudiantes regionales percoivent des pouvoirs publics 235 francs par an, alors que la MNEF percoit, elle, 340 francs. Par consequent, il lui demande si elle envisage le retablissement de l'egalite de traitement qui avait ete respectee jusqu'en 1985.
Auteur : M. Besson Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutuelles
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 25 octobre 1993
Réponse publiée le 13 décembre 1993