Question de : M. Geveaux Jean-Marie
- RPR

M. Jean-Marie Geveaux attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur la mise en oeuvre de la loi no 85-528 relative aux actes et jugements declaratifs de deces des personnes mortes en deportation. Cette loi permet notamment que la mention « mort en deportation » figure sur les actes d'etat civil des victimes. Or, il a pu etre constate que sur les 130 000 victimes, seulement moins de 17 000 noms ont ete publies dans les arretes de son departement ministeriel et que 1 500 actes d'etat civil ont ete rectifies a ce jour. Cette situation ne manque pas de susciter une tres vive emotion et une grande amertume parmi les quelques survivants. Aussi, a l'heure ou, malheureusement, les theses revisionnistes tendent a gagner en audience, il lui parait indispensable que la publication de ces arretes, demandee par les associations de victimes du nazisme et celles de lutte contre l'antisemitisme, entre autres, soit notablement acceleree. Il le prie donc de bien vouloir lui faire connaitre les mesures qu'il entend prendre afin que la nation puisse temoigner de la memoire de ces morts en deportation.