Mutuelles etudiantes
Question de :
M. Vignoble Gérard
- UDF
M. Gerard Vignoble attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la situation des mutuelles etudiantes. En effet, une disparite existe entre les remises de gestion accordees aux differentes mutuelles destinees a gerer les dossiers de securite sociale des etudiants, notamment les mutuelles nationales (MNEF) et regionales (SMENO). Il lui demande de lui indiquer quelles sont les raisons de cette disparite et les mesures qui peuvent etre envisagees pour que, quel que soit le choix effectue par les etudiants, un principe d'egalite puisse etre respecte par les pouvoirs publics.
Auteur : M. Vignoble Gérard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutuelles
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 25 octobre 1993
Réponse publiée le 13 décembre 1993