Question de : M. Tardito Jean
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M. Jean Tardito attire l'attention de M. le ministre du budget sur la situation des gerants de debits de tabac. Le marche du tabac connait actuellement une veritable proliferation des paquets de 25 cigarettes vendus au prix des paquets de 20, ce qui penalise les debitants. Par ailleurs, a l'occasion de l'augmentation des taxes sur les tabacs le 18 janvier dernier, certaines multinationales du tabac ont decide de diminuer leurs marges et ont abaisse le prix de vente de leurs paquets de cigarettes. Ceci penalise les debitants de tabac et toute la filiere francaise du tabac. Apres la loi de 1974 limitant la publicite sur les tabacs, la part des productions etrangeres vendues en France etait passee de 10 a 50 p. 100. La nouvelle loi de janvier 1991 accentue encore la penetration des productions etrangeres, soumettant ainsi le marche du tabac en France a la volonte de quelques multinationales etrangeres. Par ailleurs, la remise nette aux debitants est restee a 6 p. 100 alors que les charges de ces personnes augmentent quand leurs recettes diminuent, en raison des deux mecanismes indiques ci-dessus. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que cette profession au role social irremplacable puisse continuer a exister tout en permettant a ceux qui la pratiquent de vivre de leur travail.