Conditions d'attribution
Question de :
Mme Papon Monique
- UDF
Mme Monique Papon appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les insuffisances du regime des prestations familiales, qui ne prend pas en compte les enfants au-dela de l'age de vingt ans et prive les familles, notamment les familles nombreuses, d'une aide particulierement necessaire lorsque leurs grands enfants sont a leur charge. Elle lui demande si, dans le cadre de la reflexion d'ensemble menee par son ministere sur la politique familiale, elle envisage de faire droit a cette revendication et quelles mesures elle envisage de prendre pour modifier en consequence le systeme des prestations familiales.
Auteur : Mme Papon Monique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 25 octobre 1993
Réponse publiée le 13 décembre 1993