Remunerations
Question de :
M. Daubresse Marc-Philippe
- UDF
M. Marc-Philippe Daubresse appelle l'attention de M. le ministre delegue a l'amenagement du territoire et aux collectivites locales sur le retard pris dans l'application des accords dits « Durafour ». Le ministre de la fonction publique a confirme recemment que le Gouvernement entendait maintenir le programme prevu par ces accords ainsi que le calendrier d'application. Celui-ci prevoyait que le 1er juillet 1993 devait marquer la quatrieme etape de l'echeancier etabli, dans le cadre de la renovation de la grille des classifications et remunerations de la fonction publique territoriale, categories A, B et C. Cette quatrieme etape etant particulierement attendue par toutes les filieres de la fonction publique territoriale, il lui demande si le Gouvernement compte la mettre en oeuvre rapidement.
Auteur : M. Daubresse Marc-Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : aménagement du territoire et collectivités locales
Ministère répondant : aménagement du territoire et collectivités locales
Dates :
Question publiée le 25 octobre 1993
Réponse publiée le 13 décembre 1993