Question écrite n° 709 :
Marins : politique a l'egard des retraites

10e Législature

Question de : M. Moutoussamy Ernest
- COM

M. Ernest Moutoussamy attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur les importants retards observes dans le versement des prestations CGP aux marins-retraites beneficiaires des DOM-TOM, sur le poids des charges sociales imposees aux marins actifs et sur les revendications maintes fois formulees relatives a la pension de reversion. Il lui demande de lui indiquer ce qu'il compte faire pour donner satisfaction aux interesses.

Données clés

Auteur : M. Moutoussamy Ernest

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme

Ministère répondant : équipement, transports et tourisme

Dates :
Question publiée le 10 mai 1993
Réponse publiée le 28 juin 1993

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