Politique et reglementation
Question de :
M. Birraux Claude
- UDF
A la demande du syndicat Sud PTT de Haute-Savoie, M. Claude Birraux interroge M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur a propos des elections professionnelles des agents titulaires et non titulaires de La Poste et de France Telecom. En effet, ces elections auraient du avoir lieu le 1er mai 1992. Or les presidents des deux exploitants autonomes de droit public crees par la reforme des PTT ont decide de proroger pour un an le mandat des representants du personnel. Ainsi les elections devraient avoir lieu avant le 1er mai 1993. Or il apparait que les deux exploitants envisagent un nouveau report. Cette situation etant source d'inquietude pour le personnel qui s'interroge pour son avenir, il lui demande de tenter d'obtenir une date la plus proche possible de convocation des elections professionnelles.
Auteur : M. Birraux Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elections professionnelles et sociales
Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Dates :
Question publiée le 19 avril 1993
Réponse publiée le 16 août 1993