Bureaux de vote
Question de :
M. Larrat Gérard
- UDF
M. Gerard Larrat attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur la situation des citoyens salaries des secteurs public ou prive travaillant le dimanche, ou etant d'astreinte ce jour-la, qui souhaitent exercer des fonctions dans un bureau de vote, sachant que les scrutins ont generalement lieu le dimanche. Il lui demande quelles mesures il envisage de mettre en place afin de permettre a chacun de remplir son role et ses responsabilites de citoyen.
Auteur : M. Larrat Gérard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elections et referendums
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 25 octobre 1993
Réponse publiée le 6 décembre 1993