Personnel
Question de :
M. Ayrault Jean-Marc
- SOC
M. Jean-Marc Ayrault attire l'attention de M. le ministre delegue a l'amenagement du territoire et aux collectivites locales sur le montant de l'indemnite d'exhumation versee aux agents des services municipaux d'inhumation. Ce personnel percoit, lors d'operations d'exhumation, une indemnite dont le taux est fixe par arrete ministeriel. Depuis plus de onze ans, aucune revalorisation du montant, qui s'eleve a 11,70 francs par operation et par agent, ni du taux n'a ete accordee. Pour ce travail particulierement penible, l'octroi d'une prime plus consequente semble etre a l'etude. Il lui demande de bien vouloir lui preciser le calendrier retenu pour cette etude, la date a laquelle cette prime statutaire doit etre revalorisee et les bases d'augmentation envisagees.
Auteur : M. Ayrault Jean-Marc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : aménagement du territoire et collectivités locales
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 12 février 1996
Dates :
Question publiée le 25 octobre 1993
Réponse publiée le 19 février 1996