Personnel
Question de :
M. Balligand Jean-Pierre
- SOC
M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la situation rencontree par les animateurs en gymnastique d'entretien. Ces derniers, titulaires dans leur grande majorite de brevets federaux, devront cesser leurs activites au regard de la loi du 16 juillet 1984, modifiee le 13 juillet 1992, prevoyant l'obligation d'etre titulaire d'un brevet homologue par l'Etat pour « encadrer, animer et enseigner ». Ainsi, de nombreuses communes, associations, foyers ruraux risquent de cesser leur activite gymnastique. Il lui demande quelles mesures elle envisage afin que ce type d'animation puisse se poursuivre.
Auteur : M. Balligand Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Education physique et sportive
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 25 octobre 1993
Réponse publiée le 20 décembre 1993