Question de : M. Charles Serge
- RPR

M. Serge Charles attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur la situation des moniteurs de premiere categorie et des maitres-nageurs sauveteurs. L'article 39 du decret 92-363 du 1er avril 1992 prevoit que « sont integres dans le present cadre d'emploi les operateurs territoriaux des activites physiques et sportives occupant a la date de leur integration des emplois de moniteur de premiere categorie ou de maitre-nageur qui, dans un delai de trois ans a compter de la date de publication du present decret, obtiennent le brevet d'Etat d'educateur sportif du 1er degre, ou le brevet d'Etat d'educateur sportif des activites de la natation du 1er degre, ou le brevet d'Etat d'educateur sportif des activites de la natation du 1er degre. Ce delai permet donc aux agents territoriaux concernes d'integrer le nouveau cadre d'emploi jusqu'au 3 avril 1995 sous reserve d'obtention du brevet d'Etat. Le CNFPT du Nord - Pas-de-Calais devait, avec les directions departementales de la jeunesse et des sports, mettre en place une formation amenagee. A ce jour aucune session n'a ete programmee. Sachant que tous les agents concernes ne pourront suivre cette formation en meme temps, il souhaite par consequent savoir quelles actions il pense mettre en place afin de rendre possible cette integration.