Question de : M. Joly Antoine
- RPR

M. Antoine Joly appelle l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur le probleme de l'adhesion de la France a l'Organisation internationale de protection civile (OIPC). A la suite de longues negociations entamees en 1984, et portant notamment sur la reduction de baremes des contributions annuelles ainsi que sur les arrieres de contributions de certains Etats membres de l'OIPC, son predecesseur a notifie a l'Organisation par courrier du 3 decembre 1990 que « la France etait des a present en mesure d'adherer a l'OIPC ». De plus, comme le souhaitait la France, un accord international organisa la coordination entre cette organisation et les Nations unies pour les actions urgentes de protection civile. Compte tenu de l'aboutissement de ces negociations en 1990 et du fait que la decision de la France a ete notifiee officiellement par son representant lors de l'assemblee generale de l'OIPC, il apparait surprenant que l'engagement pris a l 'epoque n'ait pas ete respecte depuis cette date d'autant plus que cette adhesion est tres attendue par les Etats membres et que cela permettrait a notre pays d'affirmer la place deja importante qu'il tient dans le monde en matiere de protection civile. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre son avis a propos du probleme qu'il vient de lui soumettre.