Politique et reglementation
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur le fait qu'a la suite des mesures de decentralisation le conseil general de chaque departement detient des pouvoirs de plus en plus importants. Afin que les decisions prises par chaque conseil general prennent en compte dans les meilleures conditions possibles les contraintes locales, il pourrait etre utile de retablir les anciens conseils d'arrondissement qui ont ete supprimes par le gouvernement de Vichy, etant entendu que leur composition pourrait etre limitee aux conseillers generaux representant les differents cantons de chaque arrondissement. Il souhaiterait donc qu'il lui indique quelles sont ses intentions en la matiere.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Arrondissements
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 25 octobre 1993
Réponse publiée le 29 novembre 1993