Question écrite n° 7130 :
Installations sportives

10e Législature

Question de : M. Reitzer Jean-Luc
- RPR

M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la situation des directeurs de piscine. En effet, ces personnes sont confrontees dans le cadre de leur fonction de directeur a des missions tres variees, allant de la gestion du personnel a la fonction de maitre-nageur en passant par la gestion du patrimoine, notamment lors de l'amelioration des equipements sportifs et de la realisation d'ouvrages nouveaux. Cependant, ces personnes, recrutees sur des emplois specifiques faute de statuts n'ont pas ete integrees dans la filiere sportive du 3 avril 1992 car ils ne remplissaient pas la triple condition d'integration, liee a l'indice terminal, au diplome et a l'anciennete. Il lui demande de bien vouloir lui faire savoir si elle envisage de prendre des dispositions a l'egard de cette categorie de personnel.

Données clés

Auteur : M. Reitzer Jean-Luc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire

Dates :
Question publiée le 25 octobre 1993
Réponse publiée le 27 décembre 1993

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