POS
Question de :
M. Kiffer Jean
- RPR
M. Jean Kiffer attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur la reglementation relative aux golfs. Plus precisement, il aimerait savoir si la realisation d'un golf est compatible avec une zone ND d'un POS.
Auteur : M. Kiffer Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Urbanisme
Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 25 octobre 1993
Réponse publiée le 24 janvier 1994