Question écrite n° 7139 :
Prestations en especes

10e Législature

Question de : M. Cypres Jacques
- UDF

M. Jacques Cypres attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la situation de certains malades atteints de sclerodermie. En effet, cette maladie invalidante et de plus en plus repandue impose aux sclerodermiques un repos constant. Ceux-ci sont contraints de stopper leur activite professionnelle et d'avoir recours a un regime de pensions compensatoires. Ils ne peuvent alors etre affilies qu'au regime de longue maladie car la sclerodermie n'est pas a l'heure actuelle reconnue comme maladie donnant droit au benefice du regime de maladie de longue duree. Il demande, en consequence, quelles mesures elle envisage de prendre afin qu'une revision de la liste des maladies ouvrant droit au regime de maladie de longue duree puisse etre engagee, et qu'ainsi cette maladie invalidante aux consequences autant physiques que psychologiques puisse etre reconnue comme telle.

Données clés

Auteur : M. Cypres Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 25 octobre 1993
Réponse publiée le 23 mai 1994

partager