Legion d'honneur et ordre national du Merite
Question de :
M. Couanau René
- UDF
M. Rene Couanau appelle l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur la situation des anciens de la France libre. Ces derniers, dont il ne reste plus que quelques centaines, ont effectue cinq ans de guerre sur terre, sur mer ou dans les airs dans les conditions les plus dures. Or les distinctions honorifiques ne leur ont ete accordees qu'avec parcimonie. Il lui demande donc d'envisager la creation d'un contingent exceptionnel de nominations ou de promotions dans les ordres de la Legion d'honneur et du Merite pour 1993.
Réponse publiée le 26 juillet 1993
Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les anciens combattants de ce conflit ont ete decores en grand nombre et ce, quelles que soient les organisations combattantes auxquelles ils aient ete rattaches : ils ont ete distingues au titre des tableaux speciaux 39-45 (jusqu'au 31 decembre 1948), au titre des reserves, sur la base des dispositions relatives aux mutiles de guerre et aux deportes et meme sur les contingents reserves aux personnels appartenant a l'armee active. De surcroit des contingents speciaux, destines aux anciens combattants 39-45 ont ete institues par le decret no 78-1160 pris le 13 decembre 1978. Ils ont ete reconduits depuis cette date. C'est dire le souci toujours present des pouvoirs publics de recompenser les merites de ces resistants qui se sont montres particulierement valeureux durant la Seconde Guerre mondiale.
Auteur : M. Couanau René
Type de question : Question écrite
Rubrique : Decorations
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 10 mai 1993
Réponse publiée le 26 juillet 1993