Question de : M. Deprez Léonce
- UDF

M. Leonce Deprez appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les vives preoccupations des malades et de leurs familles s'ajoutant a celles des medecins lorsqu'il convient de recourir a une transfusion sanguine. C'est a l'honneur de la France d'avoir, depuis des dizaines d'annees, developpe la collecte du sang dans des conditions de benevolat et de devouement qui suscitent respect et admiration. Mais l'evolution actuelle de la situation sanitaire, et singulierement le developpement du sida, imposent une revision de ces pratiques, puisque le risque de contamination par transfusion sanguine existe (rapport de la commission d'enquete du Senat, juin 1992). La loi no 93-5 du 4 janvier 1993 relative a la securite en matiere de transfusion (article 1er ; article L. 666-1 du code de la sante publique) n'a pourtant fait que confirmer que « la transfusion sanguine s'effectue dans l'interet du receveur et releve des principes ethiques du benevolat et de l'anonymat du don et de l'absence de profit... ». Il lui demande s'il ne lui semble pas, au contraire, opportun et urgent d'ameliorer et de clarifier la reglementation actuelle afin de developper notamment le « don oriente », c'est-a-dire soit l'autotransfusion en cas d'operation programmee, soit le don recueilli dans l'entourage du malade comme cela se pratiquait autrefois et de nouveau pour certains dons de tissus et d'organes. Par ailleurs, il conviendrait d'ameliorer la selection des donneurs dont la bonne foi ne peut suffire, dans les conditions sanitaires actuelles, a assurer la securite du don de sang. L'experience pratiquee dans d'autres pays a montre que cette selection s'averait efficace, quels qu'en soient les aspects psychologiques. Puisque « c'est la liberte qui opprime et c'est la loi qui affranchit », il lui demande si elle envisage effectivement, comme cela lui a d'ailleurs deja ete suggere (question orale au Gouvernement, 12 mai 1993, Assemblee nationale) de definir de nouvelles regles regissant plus strictement le don du sang et la transfusion sanguine, dans le seul interet qui vaille, c'est-a-dire l'interet primordial des malades.