Question écrite n° 7144 :
Greffes

10e Législature

Question de : M. Deprez Léonce
- UDF

M. Leonce Deprez demande a M. le ministre delegue a la sante de lui preciser la nature, les perspectives et les echeances de la « reflexion approfondie au niveau des services ministeriels ainsi que des differents partenaires concernes », a l'egard d'une reforme du systeme francais de transplantation d'organes et de tissus, a propos de laquelle il indiquait que « tres attache a ce sujet, il veillera a ce que cette reforme se mette en place dans les meilleures conditions possibles » (J.O. Senat, 10 juin 1993, page 947).

Données clés

Auteur : M. Deprez Léonce

Type de question : Question écrite

Rubrique : Organes humains

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 25 octobre 1993
Réponse publiée le 27 décembre 1993

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