Question de : M. Deprez Léonce
- UDF

M. Leonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le « livre blanc » relatif aux accidents du travail presente par la Federation nationale des accidentes du travail et des handicapes (FNATH), qui a notamment denonce l' « ineptie » actuelle du systeme des reparations des victimes d'accidents professionnels. Soulignant que « les statistiques officielles ne recouvrent pas la realite des risques professionnels », la FNATH souhaite faire « prendre conscience », aux pouvoirs publics et aux syndicats gestionnaires des caisses de securite sociale, des « derives » d'un systeme aboutissant, selon elle, a la diminution des efforts - notamment financiers - des employeurs en matiere de prevention. A l'heure ou le Gouvernement s'est engage, a juste titre, dans la reduction des deficits des caisses de securite sociale, il faut souligner que le financement de la branche accidents du travail, fonde sur une participation des employeurs proportionnelle au nombre d'accidents reconnus, a sa logique propre. Il lui demande de lui preciser la nature, les perspectives et les echeances de son action ministerielle a l'egard de ces propositions.