Question écrite n° 7146 :
Construction

10e Législature

Question de : M. Deprez Léonce
- UDF

M. Leonce Deprez demande a M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme de lui preciser l'etat actuel de mise en place par ses services des nouvelles statistiques relatives aux constructions de logements dans le cadre du systeme Siclone, selon une double date : la « date de prise en compte qui repere l'enregistrement de l'evenement » et la « date reelle, celle a laquelle s'est produit l'evenement ». (La lettre de la direction des affaires economiques et internationales, no 13, septembre 1993.) Ces nouvelles dispositions devraient permettre de mieux apprecier l'evolution de la construction des logements en France. Il lui demande donc les perspectives de publication de ces statistiques, notamment pour les annees 1991 et 1992.

Données clés

Auteur : M. Deprez Léonce

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme

Ministère répondant : logement

Dates :
Question publiée le 25 octobre 1993
Réponse publiée le 3 janvier 1994

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